Cas significatifs
“Au vu des éléments communiqués par l’Urssaf, la caisse primaire d’assurance maladie a indemnisé l’arrêt de travail d’un travailleur indépendant avec une indemnité journalière d’un montant de 5,64 euros.Suite à une contestation de l’assuré, l’Urssaf a communiqué de nouveaux montants de revenus en intégrant des revenus cotisés non pris en compte initialement du fait du versement de l’ACRE ; ce qui a permis de revaloriser l’indemnité journalière à hauteur de 13.16 euros. L’assuré toujours insatisfait a maintenu sa réclamation.
Il a sollicité la médiation de l’Urssaf qui lui a confirmé que, n’étant pas à jour de ses cotisations, les revenus cotisés transmis à la Caisse primaire et servant au calcul de l’IJ étaient corrects.
L’analyse du dossier et les recherches conjointes du médiateur de la Cpam et du médiateur de l’Urssaf ont montré en définitive que l’assuré avait commis une erreur lors du versement de ses cotisations en se connectant à son compte employeur en lieu et place de son compte cotisant alors même qu’il s’était bien acquitté de ses cotisations.
Un travail de la médiation interbranche Urssaf/ Cpam a permis régulariser d’un côté le compte cotisant et de l’autre le calcul de l’indemnité journalière qui finalement a pu être établie à hauteur de 23,56 euros.
Le + La médiation de la Caisse primaire a activé le partenariat interbranche pour actualiser la situation de l’assuré et lui accorder le montant des prestations auxquelles il avait droit.